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INFORMATION FOURNISSEURS
Art. 13 Règlement UE 27 avril 2016 n. 679
“Règlement Général sur la Protection des Données”

Bruno Baldassari & F.lli S.p.a., en tant que responsable du traitement des données, vous informe que, conformément à l’article 13 du Règlement UE 679/2016 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après le “Règlement”), pour lʼétablissement et lʼexécution des relations contractuelles en cours est en possession ou peut être ultérieurement au courant des informations qui vous sont adressées.

1. Typologie de données à caractère personnel traitées
Les données personnelles suivantes peuvent être traitées: état civil, données fiscales, coordonnées, coordonnées bancaires et autres données administratives ou commerciales nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.

2. Finalité du traitement
Les données seront traitées aux fins suivantes: lʼaccomplissement des obligations légales et lʼexécution du contrat dont vous faites partie, lʼaccomplissement des obligations envers lʼadministration financière de lʼÉtat, la gestion comptable et administrative, la gestion des relations commerciales existantes et la gestion du contentieux.

3. Base juridique
La base juridique du traitement consiste dans lʼexécution du contrat et dans la nécessité de remplir les obligations établies par la réglementation en vigueur.

4. Apport
Lʼapport des informations demandées est obligatoire pour remplir les obligations légales et contractuelles. Par conséquent, le refus éventuel de les fournir déterminera lʼimpossibilité pour lʼauteur dʼexécuter le contrat ou dʼexcercer correctement tous les accomplissements prévus aux fins indiquées dans le point 2.

5. Temps de conservation
Les données seront conservées pendant la période nécessaire à la poursuite des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, dans le délais fixés par des obligations légales spécifiques.

6. Destinataires des données personnelles
Les données seront traitées par le personnel chargé, dûment formé et opérant sous lʼautorité et la responsabilité du propriétaire. Certaines informations peuvent être communiquées aux sujets suivants:

  • Organismes publics (administration fiscales et autres entités);
  • Bureaux dʼavocats ou de consultation auxquels le Propriétaire a donné un mandat spécifique;
  • Sociétés dʼassistance et de maintenance informatique ou fournisseurs de systèmes de fichage informatique;
  • Autres sujets ou sociétés qui exercent des activités dʼéxploitation aux fins indiquées ci-dessus.

La liste détaillée de ces sujets est disponible au siège du Propriétaire de données et sera fournie à votre demande en écrivant à lʼadresse électronique suivante: privacy@baldassari.it

7. Droits de la personne concernée
Nous vous informons également que, en ce qui concerne les données, vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus au CHAPITRE III du règlement susmentionné. En particulier, vous avez le droit de demander au Propriétaire lʼaccès aux données vous concernant, leur correction ou suppression, lʼintégration de données incomplètes, la limitation du traitement; recevoir des données dans un format structuré, dʼusage courant et lisible par dispositive automatique; sʼopposer en tout ou en partie à lʼutilisation des données et dʼexercer les autres droits reconnus par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à lʼadresse électronique suivante: privacy@baldassari.it Conformément à lʼart. 77 du Règlement UE 2016/679, vous avez, en outre, le droit de proposer une plainte auprès de lʼAutorité pour la Protection des Données si vous considérez que le traitement enfreint le Règlement susmentionné.

8. Coordonnées du Proprietaire du traitement des données
Bruno Baldassari & F.lli S.p.a. basé à Viale Europa n.118 / 120, Lammari – Capannori (LU).